Conditions d'utilisation

Compétence législative

Le présent site (ci-après le « Site ») est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le Site est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où la Caisse scolaire est offerte par Desjardins.

1. Description du Site

Le site est destiné à des adultes, sauf la section « Zone enfants », qui s’adresse aux enfants de 6 à 13 ans. Celui-ci fournit de l’information générale sur la Caisse scolaire, son fonctionnement et les avantages qu’elle apporte pour les enfants et les enseignants qui y participent. Il fournit aussi de l’information spécifique sur les écoles qui y participent ainsi que les activités qui y sont tenues dans le cadre de la Caisse scolaire. Il permet aussi de communiquer avec le responsable de la Caisse scolaire des caisses participantes et d’inscrire un enfant à la Caisse scolaire ou aux différents concours offerts dans le cadre de ce service.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Site, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Site.

3. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site.

4. Protection des enfants

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel site est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. Utilisation du contenu – Restrictions

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommé collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

• contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
• télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
• entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
• collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
• vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

6. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site caissescolaire.com.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

7. Modification du service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

8. Droit de propriété de Desjardins

Le Site et tout logiciel et application utilisée en relation avec le Site (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information qui vous est présentée dans celui-ci sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins, il est strictement interdit :

• de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Site ou les Logiciels et Applications;
• d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
• de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site;
• d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
• de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

9. Garanties

Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Desjardins ne garantit pas que :

• Les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

10. Marques déposées

Tous les renseignements figurant dans le présent Site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce Site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

11. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Site en ce qui concerne l'utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Condition d'utilisation Application

Nous (La Fédération des caisses Desjardins du Québec, les caisses Desjardins du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Crédit union Inc.) rendons disponible l’application Caisse scolaire, laquelle met à votre disposition et celle de vos enfants des renseignements sur le thème de l’éducation financière et permet notamment aux jeunes inscrits au programme de la Caisse scolaire et aux titulaires de l’autorité parentale de consulter des informations à propos de leur compte ou de celui de leurs enfants.

Vous acceptez de respecter chacune des conditions d’utilisation dès que vous utilisez l’application pour la première fois. Lisez-les bien!

Si vous n’acceptez pas chacune des conditions, veuillez-vous abstenir d’accéder et d’utiliser l’application.

Admissibilité des utilisateurs

Âge et autorisation parentale
L’application Caisse scolaire a été développée à des fins d’éducation financière pour des jeunes de tout âge, à l’exception de la section connectée qui sera exclusivement réservée au membre de la Caisse scolaire. Dans tous les cas, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est requise avant d’utiliser l’application Caisse scolaire.

Nous nous préoccupons de la sécurité des enfants qui utiliseront la présente application. Les parents sont invités à se familiariser avec l’application, car il est de leur responsabilité de déterminer si cette dernière est appropriée ou non pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Dans l’affirmative, nous encourageons les parents à accompagner leurs enfants dans l’application afin de participer au processus d’apprentissage.

Limitations géographiques
Vous devez demeurer au Canada pour télécharger cette application. Toutefois, cette dernière peut être utilisée peu importe où vous vous trouvez dans le monde.

Responsabilité des utilisateurs

Nous avertir immédiatement en cas de problème
Vous devez nous avertir immédiatement si vous croyez que la section connectée de l’application a été utilisée sans votre autorisation ou qu’elle risque de l’être. Par exemple, avertissez-nous si quelqu’un connait vos données de connexion. Nous pourrons vous accompagner pour tenter de régler le problème.

Respecter vos ententes avec nous
En plus de respecter ces conditions d’utilisation, vous devez en tout temps respecter l’ensemble des règles qui régissent votre compte de Caisse scolaire.

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des ententes que vous avez avec nous, nous pourrions, par exemple, limiter ou suspendre votre utilisation de l’application Caisse scolaire de façon temporaire ou permanente.

Nos droits

Modifier les services disponibles par l’application
De manière générale, nous faisons évoluer nos services pour les améliorer. Nous pouvons modifier en tout temps les services que nous rendons disponibles par l’application, que ce soit en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou en cessant de les rendre disponibles. Tout nouveau service que nous lançons sera également soumis aux présentes conditions.

Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre les services disponibles sans avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Modifier les conditions d’utilisations
Nous pouvons modifier en tout temps les conditions de l’application en ajoutant, supprimant ou changeant leur contenu.

Nous vous informerons de toute modification, par exemple en plaçant directement à l'intérieur de la présente application des avis ou notification de changement, ou encore de toute autre manière.

Vous acceptez ces modifications dès que vous utilisez l’application après leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas chacune des modifications apportées aux conditions, veuillez cesser d’accéder à l’application et de l’utiliser.

Limiter ce que vous pouvez faire dans l’application Caisse scolaire
Si nous avons des raisons de croire que votre utilisation de l’application Caisse scolaire représente un risque pour vous, pour nous ou pour d’autres personnes, nous pouvons restreindre ou vous interdire l’accès à l’application à notre seule discrétion en tout temps sans préavis.

Corriger les données dont nous sommes responsables
Nous pouvons vérifier l’exactitude des montants que vous inscrivez ou corriger une opération si nous remarquons que nous avons commis une erreur dans une entrée de données. Par exemple, si un montant est déposé dans votre compte par erreur, nous pouvons retirer ce montant pour le déposer dans le compte auquel il était destiné.

Contactez-nous pour nous signaler une erreur si vous en remarquez une.

Frais d’accès à l’application

L’application vous est offerte gratuitement, toutefois, les frais nécessaires à l’utilisation de celle-ci, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Protection des renseignements personnels

À propos de vos renseignements personnels :

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez lors de l’utilisation de l’application.

Pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales, nous devons recueillir, utiliser et partager certains renseignements personnels, pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Déverrouillage par empreinte digitale et par reconnaissance faciale

L'activation des fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale est optionnelle. En aucun temps, nous n'avons accès aux données concernant vos empreintes.

L'ajout d'empreintes à votre appareil est assujetti à d'autres conditions, qui ne sont pas établies par des entités du Mouvement Desjardins (ex. : conditions du fabricant de l'appareil). Nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour les utiliser afin d'accéder à l’application.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante Conditions d'utilisation - Déverrouillage par empreinte digitale et par reconnaissance faciale.

Propriété et utilisation du contenu de l’application

Restrictions à l’utilisation du contenu et de l’application
Vous et les utilisateurs de l’application ne peuvent pas reproduire, redistribuer ou retransmettre les contenus, incluant les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans l’application par aucun procédé, quel qu’il soit, sans notre autorisation.

Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par nous, il est strictement interdit :

• De copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le contenu ou l’application ou les logiciels utilisés en relation avec celle-ci;
• D’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source, de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à l’application ou aux logiciels utilisés en relation avec celle-ci;
• De modifier d’une quelconque manière le contenu, l’application ou les logiciels utilisés en relation avec celle-ci, ou d’utiliser des versions modifiées de l’application ou des logiciels, et notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé à l’application;
• D’accéder à l’application par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Fédération des Caisses Desjardins du Québec à cet effet;
• De faire toute autre exploitation de l’application ou du contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes.

Il est aussi interdit, dans le cadre de votre utilisation de l’application, de :

Droit de propriété de Desjardins
L’application et tous logiciels utilisés en relation avec celle-ci, ainsi que le contenu compris dans l’application, ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans celle-ci, sont protégés par les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur et les marques de commerce; peuvent contenir des renseignements confidentiels; et sont la propriété de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du logiciel ou du contenu.

Marques de commerce
La marque DesjardinsMD, de même que les marques de commerce associées dont la Caisse scolaireMC, sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Toutes les autres marques de commerce et logos (incluant certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de l’application sont des marques de commerce de Desjardins ou de tiers.

Liens vers d’autres sites Web et contenus de tiers
L’application peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Nous ne pouvons être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par l’application.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et nous ne pouvons être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à l’application, contenus ou logiciels.

Pertes financières et dommages dont nous ne sommes pas responsables

Nous avons à cœur de bien vous servir et de répondre à vos besoins, même en cas d’imprévu. Cependant, les situations énumérées dans cette section sont hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou de tout autre dommage qui en découlent. De plus, nous pouvons confier certaines opérations à des fournisseurs externes et vous acceptez également de ne pas les tenir responsables.

Si vous ne vous acquittez pas de vos responsabilités
Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou de tout autre dommage que vous pourriez subir si vous dérogez à l’une ou l’autre de vos responsabilités prévues à la section Responsabilité des utilisateurs.

Si vous subissez des pertes liées à votre utilisation de l’application Caisse scolaire
L’application Caisse scolaire vous propose un ensemble d’outils et de services à des fins d’éducation financière. Par exemple des astuces, notamment pour vous informer de bonnes pratiques de gestion financière.

Vous êtes responsables de déterminer si ces outils et services sont pertinents pour vous. Les suggestions et informations proposées par ces outils ne tiennent pas nécessairement compte de votre situation individuelle, de vos besoins financiers, ni des conditions particulières des contrats que vous avez conclus. Vous êtes libre de prendre en compte ou d’ignorer ces suggestions et informations.

Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou de tout autre dommage que vous pourriez subir en lien avec votre utilisation des fonctionnalités de l’application Caisse scolaire.

Si nos systèmes ne sont pas disponibles ou ne fonctionnent pas bien
Nous travaillons fort pour mettre à votre disposition des systèmes et plateformes fiables et performants.

Par contre, nous ne pouvons pas garantir que l’application sera disponible, accessible et fonctionnelle en tout temps, sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou de tout autre dommage que vous pourriez subir en raison de ce problème.

Limitations et garanties

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non limitativement, les pertes de profits, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si nous avons été informés de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir, notamment :

1. Téléverser, transmettre par courriel ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outils de télécommunication;
2. Entraver, perturber ou utiliser de façon abusive l’application, les serveurs, les réseaux connectés à l’application, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’application;
3. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toute autre règle ayant force de loi;
4. Collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
5. Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie de l’application, toute utilisation de l’application ou tout droit d’accès à l’application.

    

   L’application vous est fournie et est accessible en fonction de sa disponibilité. Nous ne fournissons aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité de l’application à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation de l’application par ses utilisateurs.

   Nous ne garantissons pas que :

    

    

    

   Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

    

   Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous lors de l’utilisation de l’application, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions d’utilisation.

    

   Compétence législative exclusive pour les litiges

   La présente application est régie par les lois du Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de l’application ou relatif à ce dernier ou à ses conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

    

   En cas d’insatisfaction ou de désaccord

   Par la suite, si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision ou que nos explications ne vous satisfont pas, vous pouvez nous le faire savoir. Nous vous informerons alors de la procédure de règlement des différends sur laquelle vous pouvez vous appuyer. Pour en savoir plus, contactez directement la caisse ou la filiale concernée, ou composez le 1 800 224-7737 (1 800 CAISSES).

    

   1. De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application
   2. De l’exactitude de tout ou d’une partie des renseignements transmis par l’intermédiaire de l’application;
   3. De toute action, inaction ou décision d’investissement basée sur l’application ou son contenu;
   4. À la suite d’un accès non autorisé à l’application par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
   5. À la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation de l’application;
   6. À la suite de la perte ou du vol des ordinateurs, appareils mobiles ou des montres intelligentes d’un utilisateur.
      • a. L’application sera ininterrompue, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
      • b. Les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant l’application seront exacts et fiables;
      • c. La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur de l’application sera conforme à vos attentes;
      • d. Les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.